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Communiqués de Presse

Rapports Financiers

Éthique et Gouvernance

Acasti (la «Société») a adopté le présent Code de conduite d’affaires et d’éthique pour ses administrateurs, dirigeants et employés lequel énonce les principes d’éthique des affaires devant être respectés par tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société.

L’objectif du présent Code est d’établir les lignes de conduite d’affaires minimales requises des administrateurs, dirigeants et employés de la Société. Le chef de la direction est responsable de désigner le(s) dirigeant(s) ou administrateur(s) approprié(s), devant mettre en œuvre le présent Code et de s’assurer du respect de ce dernier.

Les principes auxquels doivent se conformer tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société aux termes du présent Code sont les suivants :

La Société réitère sa confiance en la loyauté et l’intégrité de tous les membres de son personnel. Il est toutefois considéré important d’énoncer la politique de la Société en ce qui a trait aux conflits d’intérêts afin de servir de guide aux administrateurs, dirigeants et autres employés.

Aucun administrateur, dirigeant ou autre employé ne devra permettre que ses intérêts personnels n’entrent en conflit avec l’exercice diligent de ses fonctions officielles, ni ne devra acquérir quelque intérêt personnel qui pourrait donner lieu à l’apparence d’un tel conflit d’intérêt.

Ce Code indique certains domaines pour lesquels la politique relative aux conflits d’intérêts est d’application spécifique afin d’éviter de telles situations; il n’en demeure pas moins que la Société s’attend à une conduite éthique de la part de tous les administrateurs, dirigeants et employés en toutes circonstances, que celle-ci soit énumérée aux présentes ou non.

Aucune prime, qu’elle soit sous forme de cadeaux ou de services, ne devrait être acceptée à moins que celle-ci soit de valeur symbolique et s’inscrive dans le cours de la courtoisie usuelle dans le milieu des affaires.

Le divertissement fait, dans une certaine limite, partie intrinsèque des activités d’affaires. Par contre, toute forme de divertissement insolite, excessif ou déraisonnable devrait être évitée.

Les affiliations d’affaires des administrateurs, dirigeants et autres employés devraient être consignées aux livres de la Société. Advenant que l’action du conseil d’administration soit requise pour les affaires de la Société, suite à l’influence d’une telle affiliation, l’administrateur ainsi affilié a le devoir de porter ladite affiliation à l’attention du Conseil et de s’abstenir de voter sur la matière en question. Chaque dirigeant ou employé doit obtenir l’approbation du chef de la direction avant d’accepter un poste d’administrateur, d’associé, de dirigeant, de consultant ou de conseiller au sein de toute organisation d’assurance ou de réassurance ou de toute autre organisation d’affaires.

La Société encourage la participation à des activités dans l’industrie du nutraceutique et de la biotechnologie, de même que les activités civiques qui sont pour le bien public. Il est toutefois important que le temps investi dans ces activités n’empêche pas les individus y participant de remplir leurs devoirs officiels au sein de la Société. En égard à la participation à des activités dans l’industrie du nutraceutique et de la biotechnologie, l’approbation du chef de la direction, ou de tout autre individu désigné par ce dernier, devra être obtenue pour chaque cas.

Les administrateurs, dirigeants et autres employés responsables et les membres de leur famille immédiate ne devront avoir aucun intérêt pécuniaire dans toute organisation faisant affaires avec la Société, sauf lorsque permis par les lois applicables. Aucune disposition aux présentes ne devra être perçue comme interdisant à une Société ou partenariat, pour lesquels un ou plusieurs d’entre eux sont administrateur, dirigeant ou partenaire, de servir comme dépositaire des fonds ou titres de la Société.

Il est interdit pour les administrateurs, dirigeants et employés de : (a) saisir, pour leur propre compte, des opportunités d’affaires qui sont raisonnablement dans le champ d’activités de la Société, (b) utiliser des biens, de l’information, ou de faire usage de leur position au sein de la Société, pour leur gain personnel, et (c) de faire concurrence à la Société. Les administrateurs, dirigeants et employés ont le devoir de mettre les intérêts de la Société au premier plan, dans la mesure du possible.

Sous réserve de ce qui est requis dans la performance de leurs devoirs à titre d’administrateur, dirigeant ou employé de la Société, la divulgation ou l’utilisation d’information confidentielle relative à la Société est interdite. L’Information Confidentielle inclut toute information non publique qui pourrait être utilisée par des compétiteurs ou présenter une menace à la Société ou ses clients si divulguée. Cette interdiction s’applique spécifiquement (mais non exclusivement) aux enquêtes menées par la presse, les analystes d’investissement, les investisseurs ou autres intervenants du milieu financier. Cette interdiction s’applique également à l’égard d’information relative à des tierces parties que la Société a obtenue sous obligation de confidentialité ou résultant d’une relation commerciale. L’obligation de protéger l’information confidentielle survit même lorsque l’emploi d’un individu auprès de la Société a pris fin. L’obligation de maintenir la confidentialité de l’information peut être sujette à une demande de divulgation des autorités légales ou réglementaires de divulguer ladite information. Dans de tels cas, le chef de la direction assistera dans la détermination de ce qu’il est nécessaire de divulguer.

Sauf lorsque l’approbation écrite du chef de la direction ou de l’ (les) individu(s) désigné(s) par ce dernier a été préalablement obtenue, un administrateur, dirigeant ou employé de la Société (ni aucun membre de sa famille immédiate) ne peut acquérir de biens, recevoir de prêts ou de dons de la Société.

Les conflits potentiels devraient être discutés avec le chef de la direction. Si les circonstances font en sorte qu’il n’est pas clair si une telle divulgation de conflit potentiel devrait avoir lieu, l’administrateur, le dirigeant ou tout autre employé devrait pencher en faveur de ladite divulgation. La divulgation préalable d’un conflit d’intérêt possible ne suggère pas une mauvaise conduite en soi mais contribue à éliminer les malentendus embarrassants et fait en sorte que le devoir de loyauté n’est pas par inadvertance violé.

La Société s’est engagée à être une entreprise socialement responsable dans toutes les juridictions où elle fait affaire. À cause de cet engagement, les administrateurs, dirigeants et employés doivent se conformer à tous les points de vue aux lois, politiques et règlements applicables, incluant les transactions d’initiés, dans chacune des juridictions où la Société fait affaires.

Les administrateurs, dirigeants et employés de la Société doivent pleinement coopérer avec ceux (incluant le chef de la direction financière) responsables de la préparation de rapports déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières et de tout autre document qui doit être rendu accessible au public investisseur afin de s’assurer que ces individus soient informés, en temps opportun, de toutes les informations dont la divulgation est requise. Les administrateurs, dirigeants et employés doivent également coopérer pleinement avec les vérificateurs indépendants de la Société dans leurs vérifications et les assister dans la préparation de la divulgation financière.

Les dirigeants seniors de la Société doivent se conformer aux politiques sur la divulgation en moment opportun, adoptées de temps à autre afin de fournir une divulgation complète, juste, exacte, compréhensible et en moment opportun dans les rapports et documents déposés ou soumis aux organismes de réglementation des valeurs mobilières, de même que d’autres documents qui doivent être rendus accessibles au public investisseur.

L’un des actifs les plus précieux de la Société est sa réputation d’être juste et intègre. Chacun des administrateurs, dirigeants et employés de la Société doit agir de manière juste avec les clients de la Société, ses fournisseurs, compétiteurs et employés. Les employés, administrateurs et dirigeants ne doivent pas indûment prendre avantage de quiconque ni par le biais de manipulation, dissimulation, abus d’information privilégiée, fausse représentation de faits importants ou de toute autre mauvaise pratique. Les administrateurs, dirigeants et employés doivent s’abstenir de poser des gestes susceptibles d’entacher leur réputation dans leurs échanges avec les employés de la Société, ses clients, fournisseurs ou agents gouvernementaux.

Toutes les transactions devront être promptement approuvées et reflétées avec exactitude aux livres et registres de la Société. La falsification de transactions et de registres comptables de la Société, de même que toutes les transactions de type hors-livre ou « off the record business transactions » sont strictement prohibées et sujettes à des poursuites disciplinaires et cessation d’emploi.

Tous les employés, dirigeants et administrateurs devraient protéger les actifs de la Société et voir à ce qu’ils soient utilisés à bon escient. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité de la Société. Tous les actifs de la Société devraient être utilisés à des fins corporatives légitimes.

La diversité au sein des employés de la Société constitue un élément d’actif important de cette dernière. La Société est fermement engagée à offrir des opportunités égales dans tous ses domaines d’embauche et ne tolèrera aucune forme de discrimination ou d’harcèlement illégal sous quelque forme que ce soit. Les remarques dérogatoires ou la catégorisation inappropriée d’individus ou de sociétés sont interdites. Ceci s’applique tant aux déclarations orales, aux messages courriels et aux mémos internes qu’aux rapports formels.

La Société promeut activement la conduite éthique dans toutes ses activités d’affaires. Les administrateurs, dirigeants et employés de la Société sont encouragés en tout temps à communiquer avec leur gérant ou tout autre membre du personnel approprié lorsqu’il y a doute sur le meilleur plan d’action pour toute situation particulière. Les administrateurs de la Société, les dirigeants et employés doivent obligatoirement signaler toute contravention à une loi, règlement, ou au présent Code à leurs directeurs, directeurs seniors ou au conseil d’administration, selon le cas. Tous les efforts raisonnables seront déployés pour assurer la confidentialité des individus divulguant l’information. La Société ne tolèrera aucunes représailles sous quelque forme qu’elle soit envers la personne qui a porté plainte ou fait un signalement de bonne foi.

Une dispense de l’application du présent Code pour les cadres dirigeants ou administrateurs sera octroyée uniquement par le conseil d’administration. Toute dispense octroyée (ou dispense implicite) sera divulguée dans la mesure où celle-ci doit l’être aux termes de la loi applicable ou des règlements de toute bourse de valeurs applicables.